Logo Relevons le défi piles !

Qui sont les éco-organismes de la filière P&A ?

Corepile et Screlec-Batribox, les éco-organismes en charge de la filière « Piles et accumulateurs portables » (filière P&A), sont des sociétés de droit privé et à but non lucratif, exerçant une mission d’intérêt général en métropole et dans les DROM-COM.

Télécharger le Panorama Filière Télécharger la brochure « Les Français et le Recyclage des Piles

La filière P&A a été créée en 1999 alors que le taux de recyclage des piles et accumulateurs portables était proche de zéro. Elle s’est depuis structurée autour de deux éco-organismes opérationnels, Corepile et Screlec-Batribox. Le coût de la collecte et du recyclage des piles et des batteries portables usagées qui n’ont pour la plus grande majorité aucune valeur marchande, est pris en charge opérationnellement par les deux éco-organismes grâce à l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs, incorporateurs de batteries…). A titre d’exemple, le coût de recyclage des batteries Lithium-ion s’élève à environ 2 000 euros par tonne.

 

L’activité des deux éco-organismes est soumise à un agrément d’Etat délivré pour 6 années. Les deux éco-organismes ont ainsi dû répondre en 2015 à un cahier des charges d’agrément afin que l’Etat leur renouvelle sa confiance pour la période 2016 – 2021. Un censeur d’Etat est par ailleurs présent au sein des conseils d’administration des deux éco-organismes. Le cahier des charges d’agrément impose aussi deux audits à réaliser par un cabinet indépendant durant la période d’agrément : près de 120 points de contrôle sont ainsi audités. Le dernier contrôle périodique réalisé en 2017 a montré des taux de conformité de l’ordre de 90 % vis-à-vis des obligations du cahier des charges d’agrément, ce qui place la filière P&A parmi les plus performantes des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

 

Les efforts conjoints des deux éco-organismes ont permis ces dernières années une progression soutenue du taux de collecte. Ce taux est ainsi passé de 34,1 % en 2013 à 45,3 % en 2017, en conformité avec les exigences du cahier des charges et de la directive européenne (source : Ademe, taux de collecte calculé selon la méthodologie de la directive européenne). Les performances de la filière française s’inscrivent ainsi dans la moyenne européenne et sa progression conserve une réelle dynamique grâce à des bases saines et solides et des coûts maîtrisés. Le taux de collecte « effectif » estimé par les deux éco-organismes, excluant les P&A en cours d’utilisation dans les appareils, atteint quant à lui 70 %, si on souhaite le comparer au taux de collecte d’autres produits communs comme les emballages ou le papier.

 

Ces bons résultats de collecte sont réalisés alors que l’éco-contribution française sur les P&A est l’une des plus compétitives d’Europe. Ainsi l’éco-participation payée par un citoyen français pour une pile LR6 / AA est inférieure à 1 ct d’euro quand elle peut dépasser 7 cts chez certains de nos voisins européens.

Le budget annuel consolidé de la filière est de 17,4 millions d’euros. 66 % de ce budget est consacré aux opérations de collecte, tri et traitement des 14 000 tonnes de P&A collectées en France. 19 % des dépenses concernent la mise à disposition gratuite de matériel de collecte et des opérations de sensibilisation du grand public au geste de tri et au recyclage.

 

La totalité des P&A collectés est triée et recyclée en France ou à proximité, favorisant l’émergence d’une économie circulaire sur notre territoire. La filière emploie ainsi plus de 600 personnes représentant près de 300 postes en équivalent temps plein dont une part non négligeable dans l’économie sociale et solidaire (Source : Etude Emploi Filière 2017 réalisée par Rudologia).

 

Les deux éco-organismes mettent aujourd’hui à disposition des citoyens français un réseau de 60 000 points de collecte de proximité dans des canaux de collecte très diversifiés : magasins, déchetteries, administrations, écoles, entreprises… Au-delà de ces réseaux traditionnels, les deux éco-organismes ont aussi déployé des opérations de collectes événementielles et solidaires avec des ONG de premier plan comme l’AFM-Téléthon et Electriciens sans frontières pour Screlec ou Action Enfance pour Corepile. Ces partenaires ont ainsi bénéficié en 2017 au total de plus de 80 000 euros de financement pour leurs actions et leurs projets grâce aux 300 tonnes collectées lors des opérations mises en place.